CONDITIONS D’UTILISATION

3790142 Canada Inc. / 9077-3086 Québec Inc.
Collectivement “NEXT”

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
NEXT exploite le site www.nextmodels.ca (le "Site"). Le présent contrat constitue une entente légale entre l'utilisateur du site et NEXT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT TOUTE NAVIGATION dans www.nextmodels.ca En naviguant sur nextmodels.ca, vous acceptez d'être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur nextmodels.ca. Vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne voulez pas être lié(e) par ces Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser nextmodels.ca.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR NEXTMODELS.CA. Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. NEXT ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégale. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Droits concédés par NEXT
Tout le contenu et les services se retrouvant sur nextmodels.ca sont et demeurent la propriété exclusive de NEXT ou des cédants de licences de contenu de NEXT. Par conséquent, nous vous cédons une licence d’utilisation du contenu et des services, limitée, non exclusive, révocable, non commerciale. Vous garantissez que vous utiliserez le contenu pour des fins personnelles, non commerciales et qu’en aucun temps, vous redistribuerez ou transfèrerez le contenu.

Contenu généré par un utilisateur
Vous garantissez : Vous avez le droit de publier tout contenu que vous publiez sur NEXT et qu’ainsi le contenu publié ne porte atteinte ou ne viole aucunes ententes, droit applicable, ou propriété intellectuelle et sans limitation, aucun droit d’auteur et/ou droit de la personnalité ou autres droits de tous tiers ou entité.

NEXT se réserve le droit de contrôler, réviser ou supprimer tout contenu portant atteinte à ces droits sans aucun préavis, et à son entière discrétion.

Vous prendrez fait et cause ou indemniserez NEXT pour toute sommes, couts ou frais que devrait supporter NEXT advenant toute réclamation, poursuite ou menace de poursuite basée sur une violation alléguée du droit d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous avez publié.
Vous concédez à NEXT une licence non exclusive, transférable, libre de droits, perpétuelle, irrévocable, pour le monde entier, de publier, traduire, modifier, distribuer, en relation avec le service par l’intermédiaire de tout support, seul ou en combinaison avec d’autres contenus, de toute manière, par tout moyen ou technologie connu aujourd’hui ou créé à l’avenir. Vous conservez la pleine propriété des droits de propriété intellectuelle sur le contenu. Le cas échéant, vous renoncez à tout droit moral sur le contenu généré par vous, incluant, le droit d’être identifié en tant qu’auteur de tout contenu que vous générez, comprenant aussi les commentaires et votre droit de refuser un traitement péjoratif de votre contenu.

Confidentialité et sécurité
NEXT est soucieux d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée et contrôle donc rigoureusement la façon dont les renseignements personnels sont utilisés et communiqués. Notre Politique de confidentialité énonce la politique de protection des données personnelles de NEXT. En utilisant le site de NEXT, vous acceptez de vous conformer aux pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et sécurité.
Sécurité et efficacité du réseau
NEXT, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d'actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner. Le site de nextmodels.ca peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent être provoquées par des mises à jour ou par des évènements indépendants de la volonté des administrateurs.
Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de NEXT ou du titulaire du droit d'auteur. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Il est interdit de publier du matériel offensant, abusif, discriminatoire, menaçant ou obscène.

Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par NEXT ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité
NEXT n'est aucunement responsable des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site de NEXT ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.
Vous êtes seul responsable de la totalité du Contenu utilisateur que vous publiez. NEXT n’est pas responsable du contenu utilisateur et ne valide aucune opinion contenue dans tout contenu utilisateur. VOUS CONVENEZ QUE SI TOUTE PERSONNE ENTAME DES POURSUITES À L’ENCONTRE DE NEXT CONCERNANT LE CONTENU UTILISATEUR QUE VOUS PUBLIEZ, ALORS, DANS LA MESURE AUTORISÉE AUX TERMES DE LA LÉGISLATION LOCALE, VOUS INDEMNISEREZ ET TIENDREZ NEXT HORS DE CAUSE CONTRE TOUS LES DOMMAGES ET INTÉRÊTS, PERTES ET DÉPENSES DE TOUTE NATURE (Y COMPRIS LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT) RÉSULTANT DE CETTE POURSUITE.

Votre compte
Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre Identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. De plus, si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser le Site qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.
Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable
Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l'utilisation des services et site de NEXT sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d'auteur
Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans nextmodels.ca sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections de nextmodels.ca, aucun élément de la boutique nextmodels.ca ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de NEXT. Tout usage non autorisé desdits contenus pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.
Limitation de responsabilité
nextmodels.ca et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, NEXT décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier.

Force majeure
NEXT ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une de ses obligations quelconques envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de son contrôle.

Arbitrage
Sauf au cas de recours en injonction, les parties reconnaissent que tout différend (le “Litige”) doit être soumis, à l’exclusion de tout recours devant les tribunaux de droit commun, à un arbitre conformément aux dispositions des articles 2638 à 2643 du Code civil du Québec et à celles des articles 940 à 947.4 du Code de procédure civile (Québec). L’arbitrage sera tenu à Montréal, province de Québec. Une partie qui désire soumettre le Litige à l’arbitrage doit le faire au moyen d’un avis transmis à l’autre partie, lequel avis indique le nom de l’arbitre qu’elle propose. Si, à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables de la réception d’un tel avis par l’autre partie, les parties sont incapables de s’entendre sur le choix d’un arbitre, l’une ou l’autre des parties peut, à n’importe quel moment, présenter une requête en nomination d’un arbitre devant la Cour Supérieure du Québec. L’arbitre ainsi désigné devra ensuite rendre sa décision le plus rapidement possible et à tout évènement, au plus tard dans les trente (30) jours ouvrables de la date à laquelle l’audition du Litige sera complétée. La décision de l’arbitre sera finale et sans appel et liera les parties. Les coûts afférents à l’arbitrage seront payés conformément à la décision de l’arbitre.